Article 1. Application des conditions générales de vente
La maison des cocottes créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition. La maison des cocottes créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 3. Commande
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 4 : Disponibilité
- Les produits signalés disponibles : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site, il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.
Article 5 : Livraison
Nos produits sont envoyés par La Poste avec suivi. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi de la poste dès que le produit est envoyé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. L'ensemble de votre commande reste en attente jusqu'à disponibilité du dernier article commandé sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Tout retard de livraison ou perte de colis par La Poste ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.
Article 6 : Modes de paiement
- Paiement en carte bleue
- Paiement avec votre compte Paypal
- Paiement par chèque : Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception à l’adresse– Nathalie BASTIAN - Pissevache 19450 CHAMBOULIVE
Article 7 : Produits
Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs des tissus qui peuvent être légèrement différentes.
En cas de retour, vous devez nous en informer par courrier électronique à l’adresse lamaisondescocottescréations@gmail.com ou en laissant un message sur la page contact. Vous pourrez procéder au renvoi dès que notre service vous aura communiqué la procédure à suivre accompagnée d’un numéro de retour.
Tout retour reçu sans ce numéro de suivi sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais.
Article 8 : Annulation-Modification de commande
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez nous contacter par courrier électronique à l’adresse lamaisondescocottescréations@gmail.com ou en laissant un message sur la page contact.
Une commande en cours de fabrication ou en cours de livraison ne peut pas être annulée ou modifiée.
Article 9 : Informations nominatives
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et les relations commerciales avec La maison des cocottes créations. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL numéro (en cours).
Article 10 : Responsabilité
La maison des cocottes créations, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.